Maison Voxia | MENTIONS LÉGALES
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Mentions légales

 

 

 

Préambule

 

L’accès et l’utilisation du site internet www.maisonvoxia.fr sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous. Maison Voxia se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

 

Identification et publication

 

Maison Voxia, Société à responsabilité limitée au capital de 35000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 812 767 010, dont le siège social est situé au 198 Boulevard Voltaire 13821 La Penne-sur-Huveaune.

 

 

Maison Voxia est un organisme de formation professionnelle spécialisée dans le secteur des métiers de bouche enregistré sous le numéro OF 9313 1579213 et partenaire des principaux OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) du secteur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

 

L’un des outils de communication et de mise en relation est le site internet www.maisonvoxia.fr

 

Propriété Intellectuelle

 

Maison Voxia avise les utilisateurs du site que la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, lui appartiennent et :

 

  • sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
  • sont protégés par la législation sur les marques.

 

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale, ainsi que des textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

Copyright : Agence Mon Petit Artisan

 

Liens hypertextes

 

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Maison Voxia.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. Maison Voxia se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, Maison Voxia ne sera en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site Maison Voxia se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Maison Voxia décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le Site.

 

Informations à caractère personnel

 

Les données personnelles collectées sur ce Site sont exclusivement destinées à Maison Voxia, ainsi qu’à ses partenaires. L’utilisation de ces informations est strictement limitée à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les utilisateurs du Site sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Signaler un contenu illicite

 

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, Maison Voxia vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite sur le site internet www.maisonvoxia.fr , il vous suffit d’envoyer un courriel à contact@maisonvoxia.fr , tout en précisant :

 

  • L’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
  • Le contenu considéré comme illicite ;
  • La date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
  • Votre identité (nom et coordonnées complètes).

 

Maison Voxia vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

 

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.maisonvoxia.fr En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.maisonvoxia.fr , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.maisonvoxia.fr  l’obligation ou non de fournir son consentement. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.maisonvoxia.fr  par email sur contact@maisonvoxia.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maisonvoxia.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule le changement de Propriétaire du centre de formation implique la transmission des dites informations au nouveau Propriétaire qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.maisonvoxia.fr.  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Droit applicable

 

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.